Avis légal
Dans le présent avis juridique, l’utilisateur trouvera toutes les informations relatives aux termes juridiques qui expliquent la relation entre l’utilisateur et le responsable du site web, accessible à l’URL https://aq-safe.com (ci-après, le “site web”), que AIRQUALITY SAFE SL (ci-après, la “société”) met à la disposition de tous les utilisateurs d’Internet.
1.- INFORMATIONS SUR LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB
Nom : AIRQUALITY SAFE SL
Adresse : Av. Juan López de Peñalver, 8 nave 6, 29590, Málaga
NUMÉRO DE TVA : B67706754
Téléphone : 952020167
Courriel : quality@aq-safe.com
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Ce site web garantit la protection et la confidentialité des données personnelles que vous fournissez, conformément au règlement général sur la protection des données de l’UE 2016/679 (GDPR) et à la loi organique 3/2018, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, ainsi qu’à la loi sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, 34/2002 (LSSI-CE).
2.- OBJET
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3.- ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB
Gratuité de l’accès et de l’utilisation du site. L’accès est gratuit pour tous les utilisateurs, à l’exception de tout ce qui concerne le coût de la connexion par le biais des télécommunications, fourni par l’opérateur de l’utilisateur.
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Les utilisateurs garantissent et sont responsables, dans tous les cas, de l’exactitude, de la validité et de l’authenticité des données personnelles, et s’engagent à les tenir à jour. L’utilisateur s’engage à fournir des informations complètes et correctes dans le questionnaire de contact.
Dans le cas des mineurs de moins de treize ans, le consentement de leurs parents ou tuteurs est requis pour le traitement de leurs données personnelles.
En aucun cas, des aspects tels que la situation professionnelle et financière ou la vie privée d’autres membres de la famille ne seront recueillis auprès de mineurs sans leur consentement approprié. Si vous avez moins de treize ans et que vous avez accédé à ce site web sans en avertir vos parents, vous ne devez pas vous enregistrer en tant qu’utilisateur.
Ce site web respecte scrupuleusement vos informations personnelles. En tant qu’utilisateur, vous devez savoir que vos droits sont garantis.
4.- CONTENU DU SITE WEB
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5.- MESURES DE SÉCURITÉ
Les données personnelles fournies par les utilisateurs peuvent être stockées dans des bases de données, informatisées ou non, dont la propriété appartient exclusivement à AIRQUALITY SAFE SL, qui adoptera toutes les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité garantissant la confidentialité, l’intégrité et la qualité de l’information, conformément à toutes les réglementations en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.
6 – LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
L’accès au site web, ainsi que l’utilisation non consensuelle de l’information qu’il contient, relèvent de la seule responsabilité de la personne qui y accède. AIRQUALITY SAFE SL n’est pas responsable des conséquences ou des dommages qui pourraient en découler. De même, l’entreprise n’est pas responsable des failles de sécurité qui peuvent se produire, ni des dommages qui peuvent survenir dans le système informatique de l’utilisateur (matériel et logiciel), ou dans les fichiers et documents qui y sont stockés, en raison de ce qui suit
– Présence d’un virus dans l’ordinateur de l’utilisateur utilisé pour se connecter aux services et contenus du site web.
– d’un dysfonctionnement du navigateur
– et/ou de l’utilisation de versions non actualisées de celui-ci.
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9 – PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
L’utilisateur sait et accepte que tous les contenus et/ou autres éléments du site web sont la propriété d’AIRQUALITY SAFE SL, et s’engage à respecter tous les droits industriels et intellectuels détenus par AIRQUALITY SAFE SL et/ou par des tiers.
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10.- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le présent avis juridique sera interprété et régi par la loi espagnole. AIRQUALITY SAFE SL et les utilisateurs conviennent de résoudre tout litige pouvant découler de l’utilisation et de l’accès au site Web devant les cours et tribunaux du domicile de l’utilisateur. Si l’utilisateur est domicilié en dehors de l’Espagne, AIRQUALITY SAFE SL et l’utilisateur devront résoudre tout litige devant les cours et tribunaux de 29590, Malaga.
